1. Les représentants fiduciaires institutionnels supervisent la sécurité financière de leurs fonds. À ce titre, ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour surveiller toutes les réclamations réelles et potentielles découlant des actions frauduleuses et des méfaits commis par des dirigeants d’entreprise.

2. Depuis la promulgation du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, — qui encourageait les investisseurs institutionnels à participer, en tant que demandeurs principaux, à des recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières, — le nombre de recouvrements d’indemnité a considérablement augmenté. En fait, une récente étude réalisée par NERA Economic Consulting a révélé que les recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières, avec des investisseurs institutionnels comme demandeurs principaux, étaient réglés avec un tiers de réussite en plus par rapport aux recours dans lesquels des investisseurs individuels agissent en qualité de demandeurs principaux.

3. Les institutions sont généralement en mesure de négocier des règlements plus conséquents tout en diminuant les honoraires juridiques, augmentant ainsi le montant des recouvrements en faveur des investisseurs.

4. Les institutions apportent fréquemment un certain niveau de sophistication et d’expérience à chaque affaire, ce qui se révèle souvent un atout dans l’élaboration d’une stratégie en matière de litige et de procès, ou de négociation d’un règlement.

5. Les contentieux se sont avérés être un recours important disponible aux investisseurs institutionnels cherchant à obtenir des changements de gouvernance majeurs au sein des entreprises, tels que :

• Donner mandat à des conseils élus annuellement et dirigés par des administrateurs indépendants ;
  
  
• Distinction entre le président du conseil et le président-directeur général ;
  
• Deux tiers au moins des administrateurs du conseil devront être indépendants ;
  
  
• Toutes les opérations de vente et d’achat des titres de la société réalisées par un dirigeant ou un administrateur de la société devront être immédiatement divulguées publiquement ;
  
  
• Établissement de limites quant au mandat des administrateurs ;
  
• Limitation du nombre de conseils dans lesquels un administrateur peut siéger ;
  
  
• Élimination des catégories d’actions « à vote multiple » ;
  
  
• Restriction/limitation des options sur titre ;
  
  
• Roulement des vérificateurs comptables externes ; et
  
  
• Limitation de la rémunération des cadres supérieurs.
  
  

Comment les institutions peuvent-elles s’impliquer ?

Le meilleur moyen dont disposent les représentants fiduciaires institutionnels pour protéger leurs placements et maximiser le recouvrement des biens perdus consiste à surveiller activement les développements du marché. Reconnaissant qu’il s’agit là d’un processus prenant et coûteux, S&B offre un service de surveillance conçu pour permettre aux institutions d’identifier des événements importants sur le marché et discuter de l’effet, le cas échéant, de ces événements sur leurs placements. S&B débattra des mérites des réclamations déposées ainsi que des réclamations potentielles, et déterminera tous les droits et options légaux en matière de recouvrement. Ce service permet aux investisseurs institutionnels d’évaluer efficacement toutes les revendications et de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs biens sans pour autant interrompre leur activité.

Aucun frais ni aucune obligation ne sont liés à ce service et S&B traitera tous les recours collectifs moyennant des honoraires conditionnels. S&B est uniquement rémunéré si vous obtenez gain de cause à l’issue du contentieux et, que vous gagniez ou perdiez, la législation de l’État de Pennsylvanie stipule que tous les dépens et débours sont à notre charge.