Schiffrin & Barroway, LLP


 
 

Porteur d'une brillante histoire, SBTK a permis de recouvrer plus   d'un milliard de dollars en faveur d'actionnaires escroqués et de consommateurs lésés. Les exemples ci-dessous illustrent les accomplissements les plus remarquables de notre cabinet :

In re Tenet Healthcare Corp. Securities Litigation,
No. CV-02-8462-RSWL (Rx) (C.D. Cal. 2002) :

In re AremisSoft Corp. Securities Litigation, C.A.
No. 01-CV-2486 (D.N.J. 2002) :

In re The Interpublic Group of Companies Securities Litigation,
No. 02 Civ. 6527 (S.D.N.Y. 2002) :

In re Digital Lightwave, Inc. Securities Litigation, Consolidated Case No. 98-152-CIV-T-24E (M.D. Fla. 1999) :

 In re Initial Public Offering Securities Litigation, Master File No. 21 MC 92 (SAS) (S.D.N.Y. Dec. 12, 2002) :

In re Global Crossing, Ltd. ERISA Litigation, No. 02 Civ. 7453 (S.D.N.Y. 2004) :

In re Honeywell International ERISA Litigation, No. 03-1214 (DRD) (D.N.J. 2004) :

In re Remeron Antitrust Litigation, No. 02-CV-2007 (D.N.J. 2004) :

In re New Power Holdings, Inc. Securities Litigation, No. 02 Civ. 1550 (S.D.N.Y. 2002) :

In re Bristol-Myers Squibb Co. ERISA Litigation, No. 02-10129 (LAP) (S.D.N.Y) :

In re CVS Corporation Securities Litigation, C.A. No. 01-11464 JLT (D.Mass.) :

Henry v. Sears, et al., Case No. 98 C 4110 (N.D. Ill. 1999) :

In re Liberate Technologies Securities Litigation, No. C-02-5017 (MJJ) (N.D. Cal. 2005) :

In re InfoSpace, Inc. Securities Litigation,Master File No. C-01-0913-Z (D. Wash. 2001) :

In re RiverstoneNetworks, Inc. Securities Litigation, Case No. CV-02-3581 (N.D. Cal. 2002) :

In re Assisted Living Concepts, Inc. Securities Litigation, Lead Case No. 99-167-AA (D. Or. 1999) :

Wanstrath v. Doctor R. Crants, et al., No. 99-1719-111 (Tenn. Chan. Ct., 20th Judicial District, 1999) :




In re Tenet Healthcare Corp. Securities Litigation,
No. CV-02-8462-RSWL (Rx) (C.D. Cal. 2002) :
SBTK agit en qualité de coconseiller juridique au nom de l'Etat du New Jersey et de sa division de placements contre Tenet Healthcare Corp. et certains de ses anciens dirigeants et administrateurs. Le demandeur principal a entre autres avancé que les défendeurs avaient fait plusieurs déclarations sensiblement fausses et trompeuses et des omissions sur le modèle de gestion et la santé financière de Tenet du 11 janvier 2000 au 07 novembre 2002. Après le refus des motions de rejet des défendeurs et permis la divulgation de dépositions et documents convaincants, un règlement partiel de 216,5 millions de dollars en espèces a été obtenu, lequel sera soumis dans les semaines à venir à l'approbation préalable du tribunal. Le règlement partiel est essentiellement financé par Tenet et ses compagnies d'assurance (215 millions de dollars) et par des contributions personnelles à hauteur de 1,5 million de dollars provenant des anciens dirigeants de Tenet, Jeffrey Barbakow et Thomas Mackey. Outre ce recouvrement substantiel en espèces, cette action en justice a été un facteur fondamental dans la décision par Tenet de lancer de profondes réformes en matière de gouvernance d'entreprise, lesquelles lui ont permis d'être classée par plusieurs organismes de classement d'entreprises au palmarès des meilleures sociétés américaines pour sa gouvernance d'entreprise. L'affaire continuera pour KPMG dont le tribunal a refusé la motion visant à rejeter l'action dans son intégralité en décembre 2005. 

 

In re AremisSoft Corp. Securities Litigation, C.A.
No. 01-CV-2486 (D.N.J. 2002) :
SBTK est particulièrement fier des résultats obtenus dans le cadre de cette affaire soumise au juge Joel A. Pisano. Ce dossier s'est avéré extrêmement compliqué car il concernait le détournement de plusieurs centaines de millions de dollars par les anciens dirigeants de la société, dont certains sont aujourd'hui toujours en fuite. Pour régler l'affaire, SBTK, en tant que seul conseiller juridique principal, a aidé la société à se restructurer en tant que nouvelle société, ce qui lui a permis de continuer ses activités tout en parvenant à faire la distinction entre les demandes d'indemnité pour fraude sur valeurs mobilières et celles de la société en faillite en formant un groupe de contentieux. L'accord, approuvé par le tribunal, a permis aux demandeurs de recevoir la majorité des actions ordinaires de la nouvelle société ainsi qu'une part calculée au prorata de toutes les sommes recouvrées par le groupe de contentieux. Les cosyndics du groupe de contentieux nommés par le tribunal, Me Joseph P. LaSala et Fred S. Zeidman, ont retenu SBTK pour qu'il continue à plaider au nom du groupe de contentieux.

Après avoir présenté l'affaire sur l'Ile de Man, où il est parvenu à geler plus de 200 millions de dollars détournés par l'un des fugitifs, le groupe de contentieux a obtenu le règlement de 200 millions de dollars, lequel a été envoyé aux Etats-Unis et versé au groupe. Le même groupe de contentieux a récemment entamé des poursuites à Chypre où il a obtenu une ordonnance contre l'enlèvement des biens hors du territoire (injonction Mareva) et une mesure de redressement accessoire provisoire sur les comptes bancaires et biens sous la possession et/ou la garde du malfaiteur principal.

A ce jour, les avocats représentant le groupe de contentieux et ses bénéficiaires ont obtenu des règlements auprès de la société et certains de ses administrateurs et dirigeants ainsi qu'auprès de ses vérificateurs comptables, son juriste et ses syndicataires pour un montant global de plus de 250 millions de dollars. Les bénéficiaires du groupe de contentieux ont reçu plus de 28 % des pertes reconnues.

 

In re The Interpublic Group of Companies Securities Litigation,
No. 02 Civ. 6527 (S.D.N.Y. 2002) :
SBTK a servi de conseiller juridique principal dans ce recours au nom d'un investisseur institutionnel et a récemment reçu l'approbation finale pour un règlement de 20 millions de dollars en espèces et de 6 551 725 actions ordinaires d'IPG devant être distribués au début de l'été 2005. En février 2005, les actions avaient une valeur approximative de 87 millions de dollars, soit un règlement d'une valeur totale de 107 millions de dollars environ. En donnant son approbation, le tribunal a loué SBTK pour avoir agi de manière responsable et a noté le professionnalisme, la compétence et la contribution du cabinet dans l'obtention de ce résultat favorable.  

 

In re Digital Lightwave, Inc. Securities Litigation, Consolidated Case No. 98-152-CIV-T-24E (M.D. Fla. 1999) :
Le cabinet a agi en qualité de coconseiller juridique principal dans l'un des recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières les plus exemplaires des Etats-Unis. Après un long contentieux et des négociations prolongées, un règlement consistant essentiellement en titres boursiers est par la suite monté jusqu'à plus de 170 millions de dollars entre le moment où le règlement a été négocié et le moment où il a été versé. SBTK a assumé le rôle principal en négociant les termes de la part en actions ordinaires du règlement, en insistant sur le fait que le groupe avait le droit de participer à toute appréciation à la hausse de la valeur des actions une fois le règlement conclu. Ce recouvrement a ainsi permis aux membres de la partie plaignante de recouvrer environ deux cent pour cent (200 %) de leurs pertes, ce qui constitue un taux tout à fait stupéfiant. Nous estimons que cette somme représente à ce jour le plus gros taux de recouvrement en faveur d'actionnaires à l'issue d'un recours collectif pour fraude sur valeurs mobilières.

 

 In re Initial Public Offering Securities Litigation, Master File No. 21 MC 92 (SAS) (S.D.N.Y. Dec. 12, 2002) :
SBTK joue un rôle essentiel en tant que membre du comité exécutif dans ce recours. Des 60 cabinets d'avocats ayant initialement intenté des poursuites dans le cadre de cette procédure coordonnée, SBTK faisait partie des six cabinets sélectionnés pour devenir membre du comité exécutif. Les actions coordonnées déposées contre 309 différents émetteurs de valeurs mobilières cotées en bourse visaient à contester la légalité des pratiques associées à la distribution des actions dans des offres publiques initiales. En plus des poursuites lancées contre les émetteurs de ces valeurs mobilières, les 309 actions coordonnées ont également permis de désigner comme défendeurs les banques d'investissement principales ayant garanti ces offres. Cette affaire, qui a fait l'objet d'une grande attention médiatique au niveau national et international, est largement considérée comme le plus vaste recours collectif relatif aux valeurs mobilières à ce jour. Le tribunal a pour l'instant déjà approuvé un règlement d'un milliard de dollars avec les compagnies d'assurance et leurs dirigeants et administrateurs. L'affaire se poursuit contre les défendeurs syndicataires.

 

In re Global Crossing, Ltd. ERISA Litigation, No. 02 Civ. 7453 (S.D.N.Y. 2004) :
SBTK a agi en qualité de coconseiller juridique principal dans ce recours complexe à grande incidence et a avancé que certains administrateurs et dirigeants de Global Crossing, une ancienne société prometteuse créée lors du boom des actions high-tech de la fin des années 1990, n'avaient pas respecté leurs devoirs en qualité de représentants fiduciaires concernant certains régimes de retraite 401K proposés par la société envers leurs cotisants en vertu de l'Employee retirement Income Security Act de 1974. Ces violations ont entouré le placement présumé imprudent des administrateurs des régimes de retraite dans les actions de Global Crossing à une période où les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que la société se trouvait confrontée à une faillite imminente. Un règlement de 79 millions de dollars en faveur des sociétés des régimes de retraite et de leurs cotisants, a été approuvé en novembre 2004. A l'époque, cette somme représentait le recouvrement le plus important jamais obtenu pour un recours collectif portant sur la loi ERISA.

 

In re Honeywell International ERISA Litigation, No. 03-1214 (DRD) (D.N.J. 2004) :
SBTK agit en qualité de conseiller juridique principal dans les poursuites pour violation des devoirs fiduciaires en vertu de la loi ERISA intentées contre Honeywell International, Inc. et certains représentants fiduciaires des régimes de retraite d'Honeywell. L'affaire repose sur le fait qu'Honeywell et les défendeurs fiduciaires auraient permis aux sociétés de régimes de retraite 401K d'Honeywell et à leurs cotisants d'investir imprudemment des actifs considérables dans les actions de la société, en dépit du fait que les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que les actions d'Honeywell constituaient un investissement risqué en raison d'importants problèmes non divulgués résultant d'une fusion réalisée avec Allied Signal et d'une fusion manquée avec General Electric. Le règlement a prévu le versement de 14 millions de dollars en faveur des sociétés des régimes de retraite et de leurs cotisants lésés, ainsi qu'un redressement structurel considérable accordant aux cotisants une marge de manœuvre bien plus grande pour diversifier leurs portefeuilles d'épargne-retraite.

 

In re Remeron Antitrust Litigation, No. 02-CV-2007 (D.N.J. 2004) :
SBTK agit en qualité de coconseiller juridique principal dans un recours mettant en cause le dépôt par Organon, Inc. de certains brevets et dans des poursuites pour contrefaçon de brevet contre l'application abusive du Hatch-Waxman Act et les efforts déployés par la société pour étendre illégalement son monopole sur le marché pour son produit Remeron. Plus précisément, les demandeurs avancent que les défendeurs auraient enfreint les lois antitrust étatiques et fédérales en empêchant les produits concurrents de pénétrer le marché et demandent des dommages-intérêts avec le soutien des consommateurs et des payeurs tiers. Après un long contentieux comprenant de nombreuses requêtes et plus de 50 dépositions, l'affaire a été réglée pour 36 millions de dollars. Le règlement est en instance d'approbation définitive par le tribunal.

 

In re New Power Holdings, Inc. Securities Litigation, No. 02 Civ. 1550 (S.D.N.Y. 2002) :
SBTK a agi en qualité de coconseiller juridique principal et a joué un rôle décisif dans l'obtention en faveur des demandeurs d'un recouvrement de 41 millions de dollars en espèces à l'encontre de la société en faillite, certains de ses dirigeants et administrateurs ainsi que certains de ses syndicataires. Les réclamations concernaient New Power, une filiale d'Enron créée pour réintégrer le marché déréglementé de l'énergie qui avait émis un premier appel public à l'épargne sans plan viable pour se protéger contre l'instabilité des cours du marché de l'énergie.

 

In re Bristol-Myers Squibb Co. ERISA Litigation, No. 02-10129 (LAP) (S.D.N.Y) :
SBTK agit en qualité de conseiller juridique principal dans le cadre d'une action en justice pour violation des devoirs fiduciaires en vertu de la loi ERISA déposée à l'encontre de Bristol-Myers Squibb Co. et de certains représentants fiduciaires des trois organismes de régimes de retraite sponsorisés par la société. Les demandeurs avancent que Bristol-Myers et les représentants fiduciaires ont conduit les organismes de régimes de retraite 401K de la société et les cotisants à investir imprudemment des sommes considérables dans les actions de la société en dépit du fait que les défendeurs savaient, ou auraient dû savoir, que les actions de Bristol-Myers constituaient un placement imprudent. Plus précisément, les demandeurs allèguent que les actions de Bristol-Myers représentaient un placement imprudent en raison, entre autres, des problèmes que la société traversait avec certains de ses produits et de l'incapacité de la société à multiplier le nombre de produits en développement. Un règlement du contentieux des demandeurs prévoyant le versement de 41,22 millions de dollars en faveur des organismes de régimes de retraite et de leurs cotisants lésés ainsi qu'un redressement structurel considérable accordant aux cotisants une marge de manœuvre bien plus grande pour diversifier leurs portefeuilles d'épargne-retraite a récemment été approuvé par le tribunal.

 

In re CVS Corporation Securities Litigation, C.A. No. 01-11464 JLT (D.Mass.) :
Après plus de trois ans de contentieux et une série de séances de médiation prolongée, Schiffrin Barroway Topaz & Kessler, LLP, en qualité de coconseiller juridique, a obtenu un règlement de 110 millions de dollars pour les demandeurs dans l'affaire sur les valeurs mobilières de CVS. Plus précisément, les poursuites reposaient sur le fait présumé que CVS avait enfreint les pratiques comptables en retardant des remises sur des marchandises dans l'intention de soutenir ses recettes. En outre, la partie plaignante a accusé en 2001 la société et son PDG, Thomas M. Ryan, d'avoir tardé de façon irrégulière à annoncer son intention de fermer quelque 200 magasins ayant affiché de mauvais résultats et a avancé le fait qu'un manque de pharmaciens dans le secteur aurait des conséquences négatives sur le résultat de la société. Un règlement a été obtenu juste quelques jours avant le début du procès et peu après le refus du tribunal régional d'accepter la motion de jugement en référé déposée par les défendeurs. Ce recouvrement substantiel est le troisième règlement par le montant obtenu à l'issue d'une action collective relative à des valeurs mobilières déposée dans le 1er circuit.

 

Henry v. Sears, et al., Case No. 98 C 4110 (N.D. Ill. 1999) :
Le cabinet a agi en qualité de coconseiller juridique principal dans l'un des plus gros recours collectifs jamais intentés réunissant des consommateurs. Environ 11 millions de titulaires d'une carte de crédit Sears avaient vu leur taux d'intérêt grimper de façon irrégulière après le transfert de leur compte vers une banque nationale. SBTK a réussi à négocier le versement d'un règlement couvrant près de 66 % des dommages subis par les membres du groupe, soit une indemnité globale dépassant 156 millions de dollars. Les 156 millions de dollars ont été versés automatiquement à tous les membres du groupe sans que ceux-ci n'aient eu à produire un seul formulaire de demande d'indemnité. En prononçant son approbation, le tribunal régional (District Court) a déclaré : “. . . J'ai le plaisir d'approuver ce règlement. Il s'agit selon moi de la meilleure issue possible en faveur de ce groupe compte tenu des circonstances. . . . Ce contentieux était complexe autant en termes de responsabilité que de dommages et a exigé des compétences professionnelles et une autorité dont les conseillers juridiques des demandeurs ont su abondamment faire preuve.

 

In re Liberate Technologies Securities Litigation, No. C-02-5017 (MJJ) (N.D. Cal. 2005) :
Les demandeurs ont avancé que Liberate s'était livrée à des pratiques frauduleuses en matière de comptabilisation des produits afin d'augmenter artificiellement le prix de ses actions, l'obligeant par la suite à établir un nouvel état de ses recettes. En tant que seul conseiller juridique principal, SBTK a réussi à négocier le versement d'un règlement de 13,8 millions de dollars, soit pratiquement 40 % des préjudices subis par le groupe. En prononçant son approbation, le tribunal régional a complimenté le conseiller juridique principal pour son « travail extrêmement crédible et compétent ».

 

In re InfoSpace, Inc. Securities Litigation,Master File No. C-01-0913-Z (D. Wash. 2001) :
SBTK a servi de coconseiller juridique principal au nom de demandeurs avançant qu'InfoSpace et certains de ses dirigeants et administrateurs avaient exagéré les revenus de la société en recourant à des méthodes comptables irrégulières, exagéré la demande en services sans fil d'InfoSpace, fait de fausses déclarations sur ses relations financières avec ses principaux clients et faussement annoncé qu'elle percevrait des frais d'abonnement auprès des usagers de téléphones portables Web. Après deux années de recours rudement disputé et de médiation complexe, un règlement de 34,3 millions de dollars a été obtenu en faveur des demandeurs.

 

In re RiverstoneNetworks, Inc. Securities Litigation, Case No. CV-02-3581 (N.D. Cal. 2002) :
SBTK a servi de seul conseiller juridique principal au nom de demandeurs avançant que Riverstone et certains de ses dirigeants et administrateurs avaient cherché à créer l'impression que la société, malgré la baisse que connaissait le secteur des télécommunications à l'échelle de l'industrie, pouvait prospérer et réussir et qu'elle se développait réellement. A cet égard, les demandeurs ont avancé que les défendeurs avaient fait plusieurs déclarations fausses et trompeuses relativement à l'état financier, les ventes et les perspectives de la société et qu'ils avaient utilisé des informations d'initiés à leur propre profit. Après un long contentieux, les parties ont entamé une médiation officielle avec le juge Charles Legge (à la retraite). Après cinq mois de médiation, les parties ont conclu un règlement de 18,5 millions de dollars approuvé au préalable par le tribunal.

 

In re Assisted Living Concepts, Inc. Securities Litigation, Lead Case No. 99-167-AA (D. Or. 1999) :
SBTK a agi en qualité de coconseiller juridique principal et a rempli une fonction déterminante dans l'obtention en faveur des demandeurs d'un recouvrement de 30 millions de dollars à l'encontre de la société, ses dirigeants et administrateurs exécutifs et plusieurs syndicataires pour leur rôle dans une opération comptable complexe présumée frauduleuse impliquant le recours à une coentreprise censément indépendante en vue d'absorber ses frais d'établissement. Suite à ce recouvrement de 30 millions de dollars, les efforts du conseiller juridique ont permis de récupérer 12,5 millions de dollars supplémentaires auprès des vérificateurs comptables, soit un recouvrement global de 42,5 millions de dollars.

 

Wanstrath v. Doctor R. Crants, et al., No. 99-1719-111 (Tenn. Chan. Ct., 20th Judicial District, 1999) :

Schiffrin Barroway Topaz & Kessler, LLP a agi en qualité de conseiller juridique principal dans une action dérivée intentée contre les dirigeants et administrateurs de Prison Realty Trust, Inc. dans laquelle les demandeurs contestaient le transfert de l'actif de la société vers une entité privée appartenant à plusieurs initiés haut placés de la société. A l'époque, plusieurs recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières entamés à l'encontre de la société étaient en instance auprès de tribunaux fédéraux. Grâce à cette action dérivée, la direction générale de la société a été évincée, la composition du conseil d'administration a été considérablement remaniée et d'importantes clauses concernant la gouvernance de la société ont été introduites pour éviter toute nouvelle pratique abusive. Me Schiffrin a non seulement réussi à obtenir ces résultats souhaitables, mais a également été en mesure d'obtenir un règlement global pour tous les recours collectifs en instance sur fond de faillite quasi certaine. L'affaire a été résolue en conjonction avec les affaires présentées devant les tribunaux fédéraux moyennant le versement de près de 50 millions de dollars par les assureurs de la société et l'émission de plus de 46 millions d'actions au bénéfice des membres de la partie plaignante.