1. Les représentants fiduciaires institutionnels supervisent
la sécurité financière de leurs fonds. À ce
titre, ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour
surveiller toutes les réclamations réelles et potentielles
découlant des actions frauduleuses et des méfaits
commis par des dirigeants d’entreprise.
2. Depuis la promulgation du Private Securities
Litigation Reform Act de 1995, — qui encourageait les investisseurs
institutionnels à participer, en tant que demandeurs principaux, à des
recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières, — le
nombre de recouvrements d’indemnité a considérablement
augmenté. En fait, une récente étude réalisée
par NERA Economic Consulting a révélé que
les recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières,
avec des investisseurs institutionnels comme demandeurs principaux, étaient
réglés avec un tiers de réussite en plus par
rapport aux recours dans lesquels des investisseurs individuels
agissent en qualité de demandeurs principaux.
3. Les institutions sont généralement
en mesure de négocier des règlements plus conséquents
tout en diminuant les honoraires juridiques, augmentant ainsi le
montant des recouvrements en faveur des investisseurs.
4. Les institutions apportent fréquemment un certain niveau
de sophistication et d’expérience à chaque
affaire, ce qui se révèle souvent un atout dans l’élaboration
d’une stratégie en matière de litige et de
procès, ou de négociation d’un règlement.
5. Les contentieux se sont avérés être un recours
important disponible aux investisseurs institutionnels cherchant à obtenir
des changements de gouvernance majeurs au sein des entreprises,
tels que :
-
 Donner
mandat à des conseils élus annuellement et dirigés
par des administrateurs indépendants ;
- Distinction entre le président
du conseil et le président-directeur général
;
- Deux tiers au moins des administrateurs
du conseil devront être indépendants ;
- Toutes les opérations
de vente et d’achat des titres de la société réalisées
par un dirigeant ou un administrateur de la société devront être
immédiatement divulguées publiquement ;
- Établissement de limites
quant au mandat des administrateurs ;
- Limitation du nombre de conseils
dans lesquels un administrateur peut siéger ;
- Élimination des catégories
d’actions « à vote multiple » ;
- Restriction/limitation des
options sur titre ;
- Roulement des vérificateurs
comptables externes ; et
- Limitation de la rémunération
des cadres supérieurs.
Comment les institutions
peuvent-elles s’impliquer
?
Le meilleur moyen dont disposent les représentants fiduciaires
institutionnels pour protéger leurs placements et maximiser
le recouvrement des biens perdus consiste à surveiller activement
les développements du marché. Reconnaissant qu’il
s’agit là d’un processus prenant et coûteux,
S&B offre un service de surveillance conçu pour permettre
aux institutions d’identifier des événements
importants sur le marché et discuter de l’effet, le
cas échéant, de ces événements sur
leurs placements. S&B débattra des mérites des
réclamations déposées ainsi que des réclamations
potentielles, et déterminera tous les droits et options
légaux en matière de recouvrement. Ce service permet
aux investisseurs institutionnels d’évaluer efficacement
toutes les revendications et de prendre les mesures nécessaires
pour protéger leurs biens sans pour autant interrompre leur
activité.
Aucun frais ni aucune obligation ne sont liés à ce
service et S&B traitera tous les recours collectifs moyennant
des honoraires conditionnels. S&B est uniquement rémunéré si
vous obtenez gain de cause à l’issue du contentieux
et, que vous gagniez ou perdiez, la législation de l’État
de Pennsylvanie stipule que tous les dépens et débours
sont à notre charge. |
