Contentieux portant sur la loi ERISA/fraude contre les consommateurs

S&B est aux premières lignes de protection des droits des salariés et des consommateurs. Notre service des contentieux concernant la loi ERISA est spécialisé dans les poursuites pour violations du devoir fiduciaire, lesquelles sont intentées conformément à l’Employee Retirement Income Security Act de 1974. Un grand nombre de ces recours concerne le non respect, par une société, de ses devoirs en qualité de représentant fiduciaire en matière d’administration du régime de retraite de ses employés. Par exemple, une société proposant et administrant un régime de cotisations 401(k) au bénéfice des salariés a le devoir fiduciaire de s’assurer que les actifs du régime (y compris les cotisations des salariés et les cotisations correspondantes de la société à ce régime) sont investis dans des instruments de placement de façon appropriée et prudente. Ce devoir est parfois ignoré, plus particu-lièrement lorsqu’une société juge que le placement des cotisations dans ses propres actions ordinaires représente un bon investissement, malgré le fait qu’elle ait à sa connaissance des informations indiquant clairement le contraire.

Ce conflit d’intérêt et les pertes résultantes peuvent avoir des conséquences désastreuses pour les salariés qui dépendent souvent de leur régime de retraite privé 401(k) comme source principale de revenu à la retraite. S&B engage des ressources considérables pour plaider des affaires au nom des participants au régime de retraite et plaide actuellement dans plus de deux douzaines de recours portant sur la loi ERISA dans tout le pays en qualité de conseiller ou co-conseiller juridique principal, notamment dans des affaires intentées contre Honeywell, Bristol-Myers, El Paso et Time Warner.

S&B se spécialise également dans des litiges au nom des consommateurs. De façon plus générale, la fraude contre les consommateurs renvoie à une grande variété de pratiques irrégulières pouvant concerner la promotion, la commercialisation et/ou la vente de biens et services. Les recours collectifs pour fraude contre les consommateurs sont intentés par exemple lorsqu’une société surfacture ou facture incorrectement des consommateurs pour des biens ou des services, ou assure la promotion de ses produits par le biais de publicités mensongères ou trompeuses. Les sociétés se livrent également à des pratiques frauduleuses à l’égard des consommateurs lorsqu’elles interprètent un contrat ou une convention de façon désavantageuse pour les consommateurs. S&B a joué un rôle essentiel dans des poursuites initiées à l’encontre d’établissements de cartes de crédit, de compagnies pharmaceutiques, de compagnies d’assurance-vie et de compagnies d’assurance de prêts immobiliers privées, lesquelles ont donné lieu à des recouvrements monétaires considérables et à des modifications de règlements internes à grande échelle.