1. Les représentants fiduciaires institutionnels supervisent la sécurité financière de leurs fonds. A ce titre, ils doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour contrôler toutes les réclamations réelles et potentielles découlant des actions frauduleuses et des méfaits commis par des dirigeants d'entreprise.
2. De meilleurs résultats. Depuis la promulgation du Private Securities Litigation Reform Act de 1995, qui encourageait les investisseurs institutionnels à participer, en tant que demandeurs principaux, à des recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières, le nombre de recouvrements a considérablement augmenté. En fait, une récente étude réalisée par NERA Economic Consulting a révélé que les recours collectifs pour fraude sur valeurs mobilières, dans lesquels les demandeurs principaux étaient des investisseurs institutionnels, étaient plus souvent réglés (un tiers de plus) que les recours dans lesquels les demandeurs principaux étaient des investisseurs particuliers.
3. Les investisseurs institutionnels s'impliquent de plus en plus dans les recours collectifs. Une étude menée en 2004 par PriceWaterhouseCoopers indique que près de 47 % des demandeurs principaux dans toutes les affaires présentées en 2004 étaient des investisseurs institutionnels.
4. Les institutions sont généralement en mesure de négocier des règlements plus conséquents tout en diminuant les honoraires d'avocat, ce qui permet d'augmenter le montant des recouvrements en faveur des investisseurs.
5. Les institutions apportent fréquemment un certain niveau de sophistication et d'expérience à chaque affaire, ce qui constitue souvent un atout pour l'élaboration d'une stratégie en matière de litige et de procès ou pour la négociation d'un règlement.
6. Le concept de gouvernance d'entreprise existe pour permettre aux investisseurs institutionnels d'exercer une forte influence sur la direction des affaires de l'entreprise, comme :
Accord de mandat à des conseils élus annuellement et dirigés par des administrateurs indépendants ;
- Distinction entre le président du conseil et le président-directeur général ;
- Deux tiers au moins des administrateurs du conseil devront être indépendants ;
- Toutes les opérations de vente et d'achat des titres de la société réalisées par un dirigeant ou un administrateur de la société devront être immédiatement divulguées publiquement ;
- Limitation de la durée des mandats d'administrateur ;
- Limitation du nombre de conseils auxquels un administrateur peut siéger ;
- Elimination des catégories d'actions « à vote multiple » ;
- Restriction/limitation des options sur titre ;
- Roulement des vérificateurs comptables externes ; et
- Limitation de la rémunération des dirigeants.
Comment les institutions peuvent-elles s'impliquer ?
Le meilleur moyen dont disposent les représentants fiduciaires institutionnels pour protéger leurs placements et maximiser le recouvrement des biens perdus consiste à surveiller activement les variations du marché. Reconnaissant qu'il s'agit là d'un processus prenant et coûteux, S&B offre un service de contrôle permettant aux institutions d'identifier les événements importants sur le marché et de discuter de leur effet, le cas échéant, sur leurs placements. S&B débattra des avantages des réclamations déposées et potentielles, et déterminera tous les droits et recours légaux en matière de recouvrement. Ce service permet aux investisseurs institutionnels d'évaluer efficacement toutes les réclamations et de prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs biens sans interrompre leur activité. Ce service n'entraîne ni frais ni obligation et S&B traitera tous les recours collectifs moyennant des honoraires conditionnels. S&B est uniquement rémunéré si son client obtient gain de cause à l'issue du contentieux et, qu'il gagne ou qu'il perde, la loi de l'Etat de Pennsylvanie stipule que tous les dépens et débours sont à la charge du cabinet d'avocats.
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