Il est de notre avis que les investisseurs institutionnels, en tant que représentants fiduciaires, ont le devoir de protéger leurs investissements. Cette grande responsabilité prend toute sa signification face à la tendance croissante, et bien médiatisée, à la fraude en col blanc et aux malversations dans le monde entier.
S&B offre à ses clients institutionnels, et ce gratuitement, un service de contrôle de portefeuilles qui permet suivre de façon efficace tous les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières entamés aux Etats-Unis. Lorsqu'un recours affectant les intérêts financiers de nos clients institutionnels est présenté devant un tribunal ou réglé, S&B les avise et les conseille en conséquence. Dans le cadre de ce service, S&B prend également le temps de représenter chaque client en vue de maximiser le montant du recouvrement financier, quelle que soient ses pertes. Ce service complet vise à doter nos clients institutionnels des ressources nécessaires à leurs obligations fiduciaires.
S&B demande à ses clients institutionnels (ou à leurs banques) un relevé de leurs transactions en matière de valeurs mobilières couvrant les cinq dernières années, de préférence au format électronique. Ce document est ensuite intégré à la base de données sécurisée du cabinet. Ces informations sont régulièrement mises à jour et S&B collabore avec ses clients institutionnels pour s'assurer que celles-ci sont obtenues de façon efficace et sans coût pour le client et restent confidentielles.
Notre système de suivi exclusif
S&B, avec le concours d'experts en la matière, a développé un système de suivi exclusif comprenant une base de données que nous avons nommé « Securities Tracker ». Notre base de données permet l'intégration rapide et facile des transactions relatives aux valeurs mobilières communiquées par nos clients institutionnels ou par leur banque. Une fois ces informations obtenues, le Securities Tracker permet d'identifier les clients dont les transactions ont fait l'objet d'une réclamation ou d'un recours présenté devant un tribunal ou réglé. Notre système assure également le calcul rapide des pertes financières de nos clients pour un recours en particulier.
Avantages pour le client
Affaires en cours et affaires réglées : Lorsqu'il s'avère qu'une réclamation a été déposée ou qu'un recours a été présenté devant le tribunal ou a été réglé, nous consultons notre base de données pour identifier tous les clients dont l'investissement a été affecté. Si l'un de nos clients subit une perte financière (quelle qu'en soit l'ampleur), nous lui préparons automatiquement un rapport bref et concis précisant (i) les faits pertinents et la période visée par le recours collectif, (ii) le ou les tribunaux compétents, (iii) les échéances applicables, notamment les dates limites de dépôts de motion pour le demandeur principal, les dates limites de contestation ou de refus des propositions de règlement et les dates limites de demandes d'indemnités et iv) les potentiels et les points faibles du dossier. Ce rapport comprendra une estimation des pertes financières supportées par le client et du préjudice global subi par les demandeurs. De façon générale, S&B recommandera également au client des mesures visant à maximiser le recouvrement de ses pertes. Ces rapports sont fournis au client quel que soit le montant de ses pertes.
Rapports trimestriels : Pour permettre à ses clients institutionnels de rester informés de tous les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières les concernant, S&B leur prépare et distribue des rapports trimestriels. Ces rapports sont réalisés sur mesure de façon à ce que les clients de S&B puissent consulter les décisions déterminantes prises dans le cadre d'affaires affectant leurs investissements. Ils sont générés en faveur des clients de S&B, qu'ils soient ou non demandeurs dans le cadre d'une affaire. Ils leur permettent en outre de dûment remplir leurs obligations fiduciaires en contrôlant les recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières.
Gestion des réclamations : Forts de notre expérience dans la présentation de recours collectifs en matière de valeurs mobilières et dans les relations que nous entretenons depuis des années avec les services de gestion des réclamations, nous avons les atouts pour guider nos clients et les aider à obtenir l'approbation de leurs demandes de règlement. En particulier, S&B propose à ses clients de les aider à remplir et à soumettre des demandes d'indemnité, à suivre le traitement des dossiers par les services de gestion des réclamations et à contrôler la résolution des réclamations en vérifiant la distribution des règlements.
Pour maintes raisons, les investisseurs institutionnels ne soumettent généralement pas toujours de demande d'indemnités dans le cadre d'affaires au titre desquelles ils ont droit à un recouvrement. Malheureusement, les investisseurs ne participant pas activement à l'obtention d'un règlement (en déposant une demande d'indemnité dûment remplie) ne peuvent bénéficier d'aucun recouvrement et, dans la plupart des cas, les sommes recouvrées non réclamées sont distribuées de façon proportionnelle entre les investisseurs ayant choisi de participer aux demandes. Une étude récente publiée dans la Stanford Law Review révèle que seuls 28 % des investisseurs institutionnels soumettaient des demandes d'indemnité dans le cadre de recours collectifs relatifs aux valeurs mobilières. Ces statistiques stupéfiantes soulignent que des milliards de dollars potentiels ne sont jamais réclamés.
Cette réalité est souvent due au fait que les investisseurs ne soumettant pas de demande d'indemnité n'ont pas été informés de telles actions en justice, voire de l'obtention d'un règlement. L'autre problème réside dans le fait que les établissements financiers, même les plus à la pointe de la technologie, ne sont pas toujours correctement équipés pour contrôler et traiter les réclamations, lesquelles peuvent être parfois nombreuses. S&B, en offrant (gratuitement) ce service de contrôle permet de minimiser automatiquement ces problèmes, sinon les éliminer complètement.
|