Actions dérivées initiée par des actionnaires

Une action dérivée initiée par des actionnaires est une instance entamée par l’actionnaire d’une société ouverte au nom et en faveur de la société. Dans le principe, l’actionnaire lance des poursuites que la société peut et devrait intenter, mais celle-ci se voit empêchée de le faire en raison de l’influence inappropriée d’un dirigeant et/ou d’un administrateur sur les affaires de la société. Les actions érivées relèvent généralement du droit étatique sur les entreprises.

À titre d’exemple, une action dérivée sous forme de recours collectif peut se justifier lorsque les dirigeants et/ou les administrateurs de la société se sont livrés à des délits d’initié par lesquels la société a vendu des biens sociaux à un dirigeant et/ou à un administrateur de la société à un prix inférieur à la juste valeur du marché. Étant donné que la société subit ainsi un préjudice, il s’agit d’un droit légal que la société devrait faire valoir, mais qu’elle ne revendique parfois pas. Dans cet exemple, l’actionnaire de la société se portant partie plaignante pourrait avancer que la société n’a pas respecté ses devoirs (un concept juridique qui couvre généralement les notions de « délits d’initié », « bonne foi » et « loyauté ») envers les actionnaires et la ociété même en qualité de représentant fiduciaire. Si une action dérivée est réglée en faveur de la partie plaignante, le dirigeant et/ou l’administrateur à l’origine du préjudice subi par la société pourrait se voir obligé de verser une indemnité monétaire à la société. En outre, une action dérivée donnant lieu à une issue favorable aux demandeurs peut également entraîner des changements de gouvernance majeurs afin que le type de conduite à l’origine des poursuites ne se reproduise pas. Si l’une ou les deux mesures de redressement sont exécutées, tous les actionnaires existants en bénéficieront et ce remède pourra avoir un effet positif sur le cours du titre de la société.